Les institutions de la République

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)

logo_arcepLes télécommunications sont perçues aujourd’hui comme un facteur incontournable de développement et un secteur transversal à effet multiplicateur direct sur l’ensemble des autres secteurs de l’activité économique …. plus Plus d’info


L’Assemblée Nationale

Le Parlement béninois est de type monocaméral. Cette configuration, en vigueur depuis les indépendances en 1960, a été confirmée par la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose, en son article 79 : « Le Parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres…plus Plus d’info


L’Exécutif

armoirieAu Bénin, les attributions du pouvoir exécutif sont définies par la constitution du 11 décembre 1990. Le pouvoir exécutif est incarné par le Président de la République. Etant donné qu’il s’agit d’un régime présidentiel … plus Plus d’info

 


La Cour Constitutionnelle

Pour donner un support juridique aux idéaux de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue à Cotonou du 19 au 28 Février 1990, des Institutions de contre pouvoir ont été créées en vue de contrôler l’action du gouvernement…. plus Plus d’info

 


La Cour Suprême

cour supremeLa Cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales. Les décisions de la Cour Suprême ne sont….. plus Plus d’info


La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication

haacLa Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication est l’une des sept institutions républicaines prévue par la Constitution du Bénin. Elle est composés de neufs (9) membres (ou conseillers), ……. plus Plus d’info

 


La Haute Cour de Justice

logo_cour_supremeMission: La Haute cour de justice tire sa légitimité et sa légalité des articles 135, 136, 137 et 138 de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin…. plus Plus d’info

 

 


Le Conseil Economique et Social

Le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Les projets de loi de programme à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis … plus Plus d’info

 


Le Médiateur de la République

« Le Médiateur de la République reçoit les griefs des administrés relatifs au fonctionnement des administrations centrales de l’Etat, des collectivités décentralisées et des établissements publics et les étudie afin d’y apporter des solutions équitables. … plus Plus d’info