Point du Conseil des ministres du 29 juin 2016

Point de presse PIKLe Conseil s’est tenu ce 29 juin 2016 sous la présidence du chef de l’Etat, chef du gouvernement. Le point de presse portera sur 4 sujets examinés par le Conseil des ministres.
1er point : décrets adoptés
Le Conseil a adopté plusieurs projets de décrets portant Attribution, organisation et fonctionnement (Aof) de 4 Ministères à savoir le Ministère des enseignements maternel et primaire ; le Ministère de l’énergie, de l’eau et des mines ; le Ministère des affaires étrangères et de la coopération ; le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Conseil vient ainsi de boucler l’examen et l’adoption des décrets portant Attribution, organisation et fonctionnement (Aof) des 20 Ministères.
2ème point : Financement du budget national
Le Conseil a entendu une communication du ministre de l’Economie et des finances qui rendait compte de l’émission d’obligation au nom du trésor public de notre pays pour financer des dépenses prioritaires inscrites dans le Collectif budgétaire et pour engager l’apurement des instances de paiement. Le montant souscrit par les acteurs du marché financier s’est élevé à 202 milliards de FCFA contre le montant maximal sollicité par le trésor public du Bénin de 150 milliards de FCfa. Il y a donc eu une sursouscription de 52 milliards. Cette sursouscription est un indicateur du degré de confiance du marché financier en la capacité du gouvernement à engager les réformes nécessaires à la nouvelle dynamique du développement de notre pays. Le taux d’intérêt applicable à cet emprunt obligataire est de 6,21% et la durée de l’emprunt obligataire est de 7 ans avec un délai de grâce de 3 ans.
3ème point : Le secteur de l’économie maritime
Le 1er point évoqué concerne la gestion du bordereau électronique de suivi des cargaisons.
Le ministre des Infrastructures et des transports a rendu compte au Conseil de l’état d’exécution du contrat de mandat entre le Conseil national des chargeurs du Bénin (Cncb) et la Société Phénix Europe Express dans le cadre de la gestion du bordereau électronique de suivi de cargaison. Pour éviter la multiplicité d’acteurs dans la gestion de ce bordereau et pour sécuriser davantage les recettes issues de cette activité afférente au bordereau, le Conseil a décidé de rationnaliser l’organisation mise en place par le Cncb pour collecter les ressources, d’y introduire de la transparence, et de confier l’activité à une autre entité du sous-secteur portuaire du Bénin.
La gestion de ce bordereau sera désormais confiée au Port autonome de Cotonou en lieu et place du Cncb. Les dispositions seront prises à cet effet dans les meilleurs délais. Toujours dans le secteur de l’économie maritime, le deuxième point évoqué concerne la certification des pesées de conteneurs à l’exportation. Il existe une convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. C’est la convention qu’on appelle convention Solas. Cette convention date de 1974. Elle a connu des amendements qui imposent désormais aux chargeurs et à compter du 1er  juillet 2016 de vérifier la masse brute d’un conteneur empoté avant que ce conteneur soit chargé à bord d’un navire. Notre pays doit prendre un acte réglementaire pour mettre en œuvre cet amendement et instituer par la même occasion, une autorité de certification de la masse brute vérifiée. C’est dans ce cadre que le ministre des infrastructures et des transports prendra dans les meilleurs délais d’ici demain, un arrêté pour ficeler le cadre institutionnel et réglementaire de cette activité de certification de la masse brute vérifiée. Le Cncb est apparu comme l’établissement approprié à même de prendre en charge cette opération de certification des pesées de conteneur à l’exportation avant leur embarquement.
4ème point : Les actes de vindicte populaire
Le ministre de la Justice et de la législation et le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique ont présenté une communication conjointe sur les mesures  envisagées pour réprimer les actes de vindicte populaire qu’on observe ici ou là. Le gouvernement saisit cette malheureuse occasion pour rappeler le respect de l’article 8 de la Constitution de notre pays qui dispose : « La personne humaine est sacrée et inviolable. L’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger ». Au-delà de ce rappel, notre pays doit res-pecter les engagements internationaux en matière de promotion et de protec-tion des droits humains. En conséquence, le gouvernement réprouve fermement ces exactions et la justice expéditive qui viole le principe du respect des droits de l’homme.
C’est pourquoi pour décourager de tels actes qui sont des actes ignobles, le Conseil a instruit les ministres de la justice, de la sécurité publique et de la défense, aux fins de faire procéder à des enquêtes sur tous les cas de vindicte populaire survenue et non prescrits, d’appréhender et de poursuivre les auteurs, les coauteurs et les complices.
Par ailleurs, le Conseil des ministres invite à la retenue, les animateurs des réseaux sociaux et les spécialistes de reproduction photographique ou en photo montage des scènes d’horreur. Rien n’a été tranché au Bénin qui reste fondamentalement un pays accueillant et de paix.
Le ministre de l’Economie numérique et de la communication fera prendre des dispositions pour faciliter l’accès aux organes de presse afin que des ac-tions de sensibilisation permanentes des populations soient engagées.
A  l’issue de ce Conseil, quelques nominations ont été prononcées.
Je vous remercie
Publié dans Actions Du Gouvernement.