Remise du rapport de la commission Djogbénou au Chef de l’Etat

Un premier pas vers les réformes institutionnelles et constitutionnelles : Rapport de commission--27La Commission technique chargée des réformes politiques et institutionnelles a remis solennellement au Président de la République son rapport général. La cérémonie qui s’est déroulé  ce mardi 28 juin 2016 à  la salle des ambassadeurs au Palais de la Marina a mobilisé des membres du gouvernement, des Présidents des institutions, du corps diplomatique et du Haut commandement militaire.

Rapport de commission--9
 A l’entame de la cérémonie, le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou en sa qualité de président de  la Commission   technique chargée des réformes politiques et institutionnelles a rappelé que  la méthode participative et la recherche permanente de consensus qui ont guidé les travaux pendant les  5 semaines. Il a indiqué que tous les membres ont travaillé à traduire leurs avis à travers un rapport adopté à l’unanimité  et dont les points saillant ont été présenté par le Professeur Frédéric Joël Aïvo, rapporteur de la Commission. Le professeur Aivo a confié que le débat au sein de la Commission ne s’est pas limité aux seules réflexions de ses membres. Il a été ouvert aux forces vives de la Nation. La Commission dit avoir écouté plus de 50 organisations, personnalités, experts et épluché plus d’une centaine de contributions écrites émanant de citoyens béninois de divers rangs. 
Sur la question qui semble le plus attirer l’attention – celle du mandat présidentiel la Commission n’a pas tranché de façon précise. Elle pense que l’option du mandat unique, si elle devrait être retenue, nécessiterait quelques aménagements techniques. Puis elle ajoute que le mandat présidentiel dans sa forme actuelle, c’est-à-dire de cinq ans renouvelable une fois, pourrait bien être aussi maintenu. 
Rapport de commission--10A propos de la Cour Constitutionnelle, la Commission retient le mandat unique de 9 ans renouvelable par tiers comme pouvant être un gage d’indépendance de l’institution. Elle est d’accord qu’à l’exception de ceux nommés par le Chef de l’Etat et le bureau du parlement, les membres de la Cour Constitutionnelle soient élus au sein des assemblées des corps de juristes identifiés.  Par ailleurs, la Commission suggère que la composition de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication soit modifiée dans le sens du renforcement de la présence des professionnels des médias en son sein et que pour la HAAC comme pour la Cour constitutionnelle, le principe de l’autonomie financière soit affirmé et garanti. Le Président de la République, en accusant réception du rapport, a assuré que le gouvernement s’y penchera tôt afin que le bureau de l’Assemblée nationale soit saisi dans les plus brefs délais pour qu’ensuite, le peuple soit consulté à la faveur d’un référendum avant la fin de l’année.
Rapport de commission
Cell-Com Médias PR 
Publié dans UNE.